Decision du tribunal administratif: Droit a l'adoption par un couple homosexuel

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Communiqué de presse du 10 novembre 2009
Adoption d'un enfant par deux femmes en couple : Droit de l'enfant et droit à l'enfant confondus
Malgré une décision de la Cour Européenne des Droits de l'homme, le Conseil Général du Jura avait refusé deux fois l'agrément demandé par l'une des deux femmes, en tant que célibataire. Le tribunal administratif de Besançon vient d'enjoindre le Conseil Général de délivrer l'agrément. En l'espèce, l'agrément reconnait que les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt de l'enfant. La CNAFC ne partage pas cet avis. En effet, l'éducation d'un enfant et en particulier le processus progressif de la découverte et de l'affirmation de son identité sexuelle, exigent plus que de simples "référents" de deux sexes, mais bien la présence d'un homme et d'une femme qui entretiennent une relation stable d'amour. Pour la CNAFC, cette décision de de justice démontre la nécessité que le législateur clarifie ce qu'est l'intérêt de l'enfant. La CNAFC demande au Législateur de prononcer sans équivoque le droit de l'enfant à avoir un père et une mère et de rappeler formellement que ce droit est premier ; il prévaut sur tout "droit à l'enfant". La CNAFC propose en particulier de réserver l'adoption aux seuls couples constitués d'un homme et d'une femme.